Mentions Légales
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Propriétaire du site : Faustine BENNETOT (EI) pour l’entreprise « Faustine B. Doula », résidant au 74BIS rue de la Justice 91230-MONTGERON.
Numéro SIREN : 930063862
Contacts : faustineb.doula@gmail.com – 07.75.72.69.53
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. (Contact téléphonique : 1007)
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Faustine BENNETOT.
Politique de confidentialité
Données personnelles
Faustine BENNETOT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://faustinebdoula.ovh soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Durée de conservation des données personnelles
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En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Faustine BENNETOT vous pouvez envoyer votre demande par mail.
Sécurité des données personnelles
Faustine BENNETOT s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
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Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables à tous nos contrats de prestations de services.
Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative et est donc non contractuelle.
Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Champ d’application
Les clients déclarent être majeurs et sont pleinement capables de contracter un accompagnement ou une prestation de service
Limitations sur les objets de vente
Les accompagnements et prestation sont non médicaux. Les suivis médicaux nécessaires aux clients sont de leurs responsabilités.
Tarifs
Les prix des services proposés sont indiqués en euros TTC. Tous les services sont payables en euro au comptant et sans escompte sauf accord contractuel écrit entre Faustine BENNETOT et le client.
Dans le cadre d’un accompagnement périnatal (doula), le premier échange téléphonique de 60 min maximum est offert.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation dudit service.
Les services proposés par la prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur disponibles sur le site web ou sur le contrat conclu avec le client, lors de l’enregistrement de la réservation d’un forfait auprès de la prestataire.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la prestataire dans les conditions précisées sur le site web ou sur le contrat. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Paiement
Les paiements devront être effectué en espèce, par chèque ou virement bancaire.
Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la réservation d’un service ou d’un forfait de services. Les conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de la prestataire et du client.
Réservation d’une prestation
La réservation d’une prestation peut se faire via les contacts disponibles sur le site https://faustinebdoula.ovh.
Résiliation et inexécution contractuelle des parties
Toute réservation/inscription non annulée au moins 24h à l’avance sera due.
Dans les rares cas où la prestataire ne serait pas en mesure d’honorer sa ou ses prestations de services : le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure ;
Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de se présenter à un rendez-vous dans le cadre d’un forfait ou d’une prestation unique (individuelle ou collective) : le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure selon les disponibilités de chacun ;
Tous les efforts seront faits par la prestataire à l’avance pour informer le client de la situation.
Si force majeure (accident, problème de santé…), la partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.
L’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou les dommages causés.
Litige – médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux